Le barreau de Rennes, sous l’impulsion de quelques avocats, a créé le groupe de défense des mineurs en 1993, dans l’élan de la ratification par la France de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.
Animés par un souci d’assurer toutes les missions afférentes à la personne du mineur, des avocats volontaires, aujourd’hui 70, se sont formés et spécialisés.
L’avocat d’enfant intervient ainsi, non seulement lorsque que sa présence est obligatoire, mais aussi dès que son intérêt est en jeu. Son champ d’intervention s’est législativement élargi :
• en garde à vue et audition libre ;
• devant les juridictions pénales ;
• lors de l’audition du mineur devant le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative ;
• devant toutes les juridictions civiles, notamment devant le juge aux affaires familiales ;
• lors de mesures disciplinaires dans les établissements scolaires (conseil de discipline).
Deux avocats sont de permanence tous les mercredis, à la Cité judiciaire de 15h00 à 17h00, pour les recevoir, sans rendez-vous et hors la présence des adultes.
Avocat de l’enfant, il n’est que l’avocat l’enfant ; cela implique le respect de l’ensemble des règles déontologiques dont le secret professionnel.
Forts de cette expérience presque trentenaire, le barreau de Rennes et le GDM organisent, pour la seconde fois, les 22èmes Assises des Mineurs, manifestation qui permet de rassembler les professionnels intervenant auprès des mineurs et d’échanger sur leurs pratiques respectives. Cette année, le thème retenu est « le mineur et la sexualité », cet événement se déroulera au Couvent des Jacobins les 25 et 26 novembre prochain et il est ouvert à tous.