Liste des spécialisations

Les différentes mentions de spécialisation et leurs qualifications spécifiques sont les suivantes :

Droit de l'arbitrage
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
  • Responsabilité civile
Droit bancaire et boursier
  • Droit des services financiers
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Concurrence et contrefaçon
  • Droit de la distribution
  • Droit des groupements civils et commerciaux
  • Droit des procédures collectives
  • Droit de la publicité
  • Prévention, sauvegarde et redressement des entreprises en difficulté
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté
  • Réparation du dommage collectif
Droit du dommage corporel
  • Contentieux des contaminations post-transfusionnelles
  • Droit des accidents de la circulation
  • Droit des mineurs
  • Indemnisation des traumatismes crâniens 
  • Réparation des préjudices permanents exceptionnels
  • Responsabilité médicale
  • Défense des droits des victimes
Droit de l’environnement
  • Droit du développement
  • Droit des pollutions et des nuisances
Droit des étrangers et de la nationalité

 

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Changement de régimes matrimoniaux 
  • Droit des mineurs
  • Droit des successions et des donations 
  • Régime des adoptions 
  • Régime des tutelles 
  • Responsabilité civile
Droit de la fiducie
  • Contrôle fiscal et contentieux fiscal 
  • Droits d'enregistrement
  • Fiscalité de l'activité professionnelle
  • Fiscalité des entreprises d'assurance et de réassurance
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité locale
  • Fiscalité nationale et internationale des entreprises
  • Fiscalité des particuliers
  • Fiscalité du patrimoine
  • Fiscalité des personnes de droit public
  • Procédures fiscales
  • Régime de l’ISF
  • Régime de la TVA
  • Règlementation douanière
  • Transmission d’entreprise
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  • Mesures conservatoires
  • Régime des achats et vente sur saisies immobilières
  • Saisie et vente immobilière
Droit immobilier
  • Doit des baux
  • Droit des baux civils
  • Droit des baux commerciaux et professionnels
  • Droit des baux d'habitation
  • Droit de la construction
  • Droit de la copropriété
  • Droit de l’expropriation
  • Droit de l’urbanisme

 

Droit international et de l’Union européenne

 

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
  • Droit de la publicité
  • Droit des télécommunications
Droit pénal
  • Droit de l’application des peines 
  • Droit criminel spécial et général
  • Droit des mineurs
  • Droit pénitentiaire administratif
  • Droit de la presse 
  • Droit des victimes adultes et enfants
  • Exécution et application des peines
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Droit des infractions routières
  • Droit pénal militaire 
Droit de la propriété intellectuelle
  • Contentieux des brevets d’invention
  • Contentieux de la contrefaçon
  • Droit des brevets
  • Droit des brevets d’invention
  • Droit de la communication audiovisuelle et du cinéma
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des marques
  • Droit des modèles
  • Droit de la propriété littéraire et artistique
  • Droits voisins de la protection des données personnelles
Droit public
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de la commande publique
  • Droit des contrats administratifs
  • Droit de la domanialité
  • Doit de la fonction publique
  • Droit public économique               
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de l’expropriation
Droit rural
  • Contentieux foncier rural
  • Droit des baux ruraux
  • Droit de la coopérative agricole 
  • Droit des entreprises agricoles
  • Droit des entreprises agricoles et agroalimentaires
  • Droit des entreprises agricoles et viticoles
  • Droit de la vigne et du vin
Droit de la santé
  • Droit de la fin de vie
  • Responsabilité médicale
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • Droit des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Régime des cotisations sociales
  • Régime de la prévoyance et de la retraite
Droit des sociétés
  • Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  • Fusions et acquisitions
  • Restructuration de groupes
  • Statut et rémunération des dirigeants 
  • Transmission et restructuration d'entreprises
Droit du sport
  • Droit du football
  • Droit du dopage
Droit des transports
Droit du travail
  • Droit des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Droit du comité d’entreprise et des institutions représentatives du personnel
  • Droit de la discrimination au travail
  • Droit de l’épargne salariale
  • Droit de la formation professionnelle
  • Droit local d’Alsace-Moselle
  • Droit des relations collectives du travail
  • Droit des relations individuelles du travail
  • Droit des représentants du personnel
  • Droit des restructurations d’entreprises
  • Droit des risques professionnels
  • Régime de l’optimisation de la paie
  • Régime des taux d’accidents du travail
  • Santé et sécurité au travail
  • Réglementation des risques psychosociaux
Procédure d’appel