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Liste des spécialisations
Les différentes mentions de spécialisation et leurs qualifications spécifiques sont les suivantes :
Droit de l'arbitrage
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
Responsabilité civile
Droit bancaire et boursier
Droit des services financiers
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Concurrence et contrefaçon
Droit de la distribution
Droit des groupements civils et commerciaux
Droit des procédures collectives
Droit de la publicité
Prévention, sauvegarde et redressement des entreprises en difficulté
Procédures collectives et entreprises en difficulté
Réparation du dommage collectif
Droit du dommage corporel
Contentieux des contaminations post-transfusionnelles
Droit des accidents de la circulation
Droit des mineurs
Indemnisation des traumatismes crâniens
Réparation des préjudices permanents exceptionnels
Responsabilité médicale
Défense des droits des victimes
Droit de l’environnement
Droit du développement
Droit des pollutions et des nuisances
Droit des étrangers et de la nationalité
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Changement de régimes matrimoniaux
Droit des mineurs
Droit des successions et des donations
Régime des adoptions
Régime des tutelles
Responsabilité civile
Droit de la fiducie
Contrôle fiscal et contentieux fiscal
Droits d'enregistrement
Fiscalité de l'activité professionnelle
Fiscalité des entreprises d'assurance et de réassurance
Fiscalité immobilière
Fiscalité locale
Fiscalité nationale et internationale des entreprises
Fiscalité des particuliers
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des personnes de droit public
Procédures fiscales
Régime de l’ISF
Régime de la TVA
Règlementation douanière
Transmission d’entreprise
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Mesures conservatoires
Régime des achats et vente sur saisies immobilières
Saisie et vente immobilière
Droit immobilier
Doit des baux
Droit des baux civils
Droit des baux commerciaux et professionnels
Droit des baux d'habitation
Droit de la construction
Droit de la copropriété
Droit de l’expropriation
Droit de l’urbanisme
Droit international et de l’Union européenne
Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Droit de la publicité
Droit des télécommunications
Droit pénal
Droit de l’application des peines
Droit criminel spécial et général
Droit des mineurs
Droit pénitentiaire administratif
Droit de la presse
Droit des victimes adultes et enfants
Exécution et application des peines
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Droit des infractions routières
Droit pénal militaire
Droit de la propriété intellectuelle
Contentieux des brevets d’invention
Contentieux de la contrefaçon
Droit des brevets
Droit des brevets d’invention
Droit de la communication audiovisuelle et du cinéma
Droit des dessins et modèles
Droit des marques
Droit des modèles
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droits voisins de la protection des données personnelles
Droit public
Droit des collectivités territoriales
Droit de la commande publique
Droit des contrats administratifs
Droit de la domanialité
Doit de la fonction publique
Droit public économique
Droit de l’urbanisme
Droit de l’expropriation
Droit rural
Contentieux foncier rural
Droit des baux ruraux
Droit de la coopérative agricole
Droit des entreprises agricoles
Droit des entreprises agricoles et agroalimentaires
Droit des entreprises agricoles et viticoles
Droit de la vigne et du vin
Droit de la santé
Droit de la fin de vie
Responsabilité médicale
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Droit des accidents du travail et des maladies professionnelles
Régime des cotisations sociales
Régime de la prévoyance et de la retraite
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fusions et acquisitions
Restructuration de groupes
Statut et rémunération des dirigeants
Transmission et restructuration d'entreprises
Droit du sport
Droit du football
Droit du dopage
Droit des transports
Droit du travail
Droit des accidents du travail et des maladies professionnelles
Droit du comité d’entreprise et des institutions représentatives du personnel
Droit de la discrimination au travail
Droit de l’épargne salariale
Droit de la formation professionnelle
Droit local d’Alsace-Moselle
Droit des relations collectives du travail
Droit des relations individuelles du travail
Droit des représentants du personnel
Droit des restructurations d’entreprises
Droit des risques professionnels
Régime de l’optimisation de la paie
Régime des taux d’accidents du travail
Santé et sécurité au travail
Réglementation des risques psychosociaux
Procédure d’appel